Conditions générales de vente

DEFINITIONS

  • Client : co-contractant de Kayros Consulting
  • Formation inter-entreprises en salle ou en classe virtuelle : Formation sur catalogue réalisée dans les locaux mis à disposition par Kayros Consulting ou à distance via une connexion internet et/ou téléphonique
  • Formation intra-entreprises : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par Kayros Consulting
  • Formation e-learning : Formation à distance et réalisée par l’utilisation de modules de formation en ligne
  • Coaching individuel ou d’équipe, Outdoor ou autre intervention d’accompagnement : Intervention sur mesure pouvant être réalisé chez le client, dans les locaux mis à disposition par le client ou Kayros Consulting, à distance via une connexion internet et/ou téléphonique, à l’extérieur

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation, de coaching ou d’une autre forme d’intervention implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

 

DEMARCHE QUALITE

Kayros Consulting s’est engagé dans une démarche qualité et le respect des engagements du référentiel de certification ICPF & PSI sur l’intégralité de ses prestations. Cette démarche a un double objectif : répondre aux exigences du décret qualité du 30 juin 2015 sur la formation professionnelle et développer dans la durée la satisfaction de ses clients quelle que soit sa prestation.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS POUR LA FORMATION

Kayros Consulting fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Kayros Consulting un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence sera de même adressée au Client sur demande.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS POUR LE COACHING PERSONNEL DE VIE

Toute demande de rendez-vous se fait via un échange de mail ou un échange téléphonique entre le coaché (le client) et le coach (Kayros Consulting), ou en face à face à la fin de chaque séance.
Chaque réservation d’une séance convenue avec le coaché (le client) sera confirmée par Kayros Consulting via l’envoi d’un email précisant la date et l’horaire convenu.
Le paiement des séances se fait en ligne avant la séance via un site de paiement sécurisé (par carte bancaire ou Paypal) ou au cours de chaque séance si l’intervention se fait en face à face.

FORMATION INTER-ENTREPRISES

Conditions Financières
L’acceptation de Kayros Consulting étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Kayros Consulting se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.
Les factures sont émises à l’inscription.

Ouverture d’une session de formation
Kayros Consulting se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

 

FORMATION SUR MESURE

Conditions Financières
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Kayros Consulting. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Kayros Consulting se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

 

COACHING et AUTRE INTERVENTION SUR MESURE

Conditions Financières
Pour tout coaching financé par une entreprise : Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Kayros Consulting. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des sessions de coaching.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Kayros Consulting se réserve la faculté de suspendre toute action de coaching en cours et /ou à venir.
Pour un coaching personnel de vie : le paiement des séances à distance se fait en ligne, avant chaque séance, via un site de paiement sécurisé (carte bancaire ou Paypal) ou au cours de chaque séance si la session se fait en face à face.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT DANS UNE FORMATION

Kayros Consulting offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

 

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS, COACHINGS ET AUTRES INTERVENTIONS PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les formations inter-entreprises :
Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour les formations intra-entreprises :
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par Kayros Consulting à ce dernier.
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par Kayros Consulting à ce dernier.

Pour les interventions de coaching et toutes autres interventions sur mesure :
Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début de l’intervention, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

 

DEMATERIALISATION DES SUPPORTS DE FORMATION

Dans le cadre d’un engagement de Kayros Consulting pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.

 

PRIX ET REGLEMENTS

Intervention contractée par une entreprise :
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier. Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de Kayros Consulting. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce jusqu’au paiement intégral et effectif desdites sommes. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. Kayros Consulting se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Coaching personnel de vie :
Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC. Toute intervention est réglée avant la session via un site sécurisé de paiement (session à distance) et éventuellement pendant la séance (intervention en face à face)

REGLEMENT DES FORMATIONS PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si Kayros Consulting n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

 

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à Kayros Consulting, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Kayros Consulting pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Kayros Consulting en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Kayros Consulting pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Kayros Consulting.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

– Pour les formations inter-entreprises
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation Interentreprises restent la propriété exclusive de Kayros Consulting et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

– Pour les formations intra-entreprises
Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, Kayros Consulting pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

 

RESPONSABILITE

Kayros Consulting pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation.
L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à Kayros Consulting au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

 

CONFIDENTIALITE

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations recueillies qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise Kayros Consulting à communiquer les informations au sein du Groupe Kayros Consulting ou à ses partenaires d’intervention. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

 

COMMUNICATION

Le Client autorise expressément Kayros Consulting et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

 

RENONCIATION

Le fait pour Kayros Consulting de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Kayros Consulting et ses Clients relèvent de la Loi française.

 

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par Kayros Consulting à son siège social au Bureaux de l’Arche – 5 rue des Allumettes – 13090 Aix en Provence

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aix en Provence quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Kayros Consulting qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Partagez !